Démarches Administratives

Document	Lieu de la demande	Pièces à fournir	Coût	Informations complémentaires
Extrait de naissance	Mairie du lieu de naissance	Nom, prénoms, date de naissance et filiation	Gratuit Joindre une enveloppe timbrée	Les personnes nées à l'étranger s'adressent au Ministère des Affaires Étrangères — Service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 09
Extrait de mariage	Mairie du lieu de mariage	Nom, prénoms, date de mariage	Gratuit Joindre une enveloppe timbrée
Extrait de décès	Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt	Nom, prénoms, date du décès	Gratuit Joindre une enveloppe timbrée
Carte d'identité	Station d'accueil — Mairie de Nogent-le-Roi Tél : 02 37 51 42 88	2 photos récentes (aux normes), extrait de naissance de moins de 3 mois, livret de famille pour les mineurs, justificatif de domicile (EDF ou télécom fixe)	Gratuit pour une première carte ou renouvellement avec l'ancienne carte — sinon 25 € de droit de timbre	Prise d'empreinte en mairie de Nogent-le-Roi. Retrait sur place avec signature d'une attestation de remise par le titulaire
Passeport biométrique	Mairie de Nogent-le-Roi — sur rendez-vous uniquement Tél : 02 37 51 42 88 Lun, mer, ven et sam matin	2 photos récentes (aux normes), justificatif de domicile, pièce d'identité, extrait de naissance de moins de 3 mois. Pour les mineurs : photocopie de la pièce d'identité du représentant légal	Adultes : 88 € Mineurs 15–18 ans : 44 € Mineurs – de 15 ans : 19 €	Retrait en mairie avec signature d'une attestation de remise par le titulaire
Recensement militaire	Mairie du domicile	Livret de famille et carte d'identité	Gratuit	Dans les 3 premiers mois de la 16e année. Obligatoire pour toute inscription aux examens
Autorisation de sortie du territoire (mineur)	Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent ou responsable légal, accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité. www.service-public.fr — Autorisation de sortie du territoire			Formulaire à télécharger : *Cerfa n°1564601**
Casier judiciaire	Casier judiciaire national 107 rue du Landreau 44317 Nantes cedex 3	Nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation	Gratuit Joindre une enveloppe timbrée	Personnes nées à l'étranger : Service central du casier judiciaire, 107 rue du Landreau, 44300 Nantes — Tél : 02 51 89 89 51
Inscription sur les listes électorales	Mairie du domicile	Pièce d'identité et justificatif de domicile	Gratuit	Avoir 18 ans et être de nationalité française
Permis de construire	Mairie du domicile	Formulaire à retirer en mairie	Gratuit	Pièces à déposer en 5 exemplaires : plans du projet, de masse, de situation et formulaires
Légalisation de signature	Mairie du domicile	Pièce d'identité	Gratuit	Le demandeur doit signer devant la personne habilitée à la légalisation
Certificat d'immatriculation	Préfecture, Sous-Préfecture ou Garage Agréé	Ancienne carte grise barrée, datée et signée — Certificat de cession — Certificat d'immatriculation — Contrôle technique de moins de 3 mois (véhicules de plus de 4 ans) — Justificatif de domicile de moins de 6 mois — Pièce d'identité	Selon puissance fiscale	Dossier complet à déposer en Préfecture, Sous-Préfecture ou Garage Agréé. Carte grise envoyée sous 3–4 jours en recommandé

💡 Pour toute démarche en ligne, consultez le portail officiel : www.service-public.fr

Commune de Chaudon

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